Conseil d Agglomération du 21 mars 2019



DELIBERATIONS

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-069TRANSFERT AU SYNDICAT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE SAUER-EBERBACH : avis - Délibération - (sans annexe)03/04/2019
2019-CC-070CONTENTIEUX SOCIETE GROLLEMUND : protocole d'accord transactionnel - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-071RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)03/04/2019

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-053GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE HAGUENAU : avenant au contrat de concession de service public pour le lot 3 - Délibération - Annexe03/04/2019

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-060TERRITOIRE DE BISCHWILLER : programme de travaux d'assainissement 2019 - Délibération - (sans annexe)03/04/2019
2019-CC-061TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EXTENSION DE LA DECHETERIE DE BISCHWILLER - Délibération - Annexe - Annexe03/04/2019
2019-CC-062MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE UNIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/04/2019
2019-CC-063AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE A SCHWEIGHOUSE SUR MODER : adoption d'une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-064VOIRIE ET RESEAUX DIVERS : versement d'un fonds de concours concernant la charte des standards au titre de l'année 2018 - Délibération - (sans annexe)03/04/2019
2019-CC-065ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES : constitution d'un groupement de commandes et lancement des marchés correspondants - Délibération - Annexe03/04/2019

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-037BUDGET PRIMITIF 2019 : budget principal - Délibération - Annexe - Annexe03/04/2019
2019-CC-038BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe du service des ordures ménagères - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-039BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe du service de l'assainissement - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-040BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe du service du transport - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-041BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la Voie de Liaison Sud - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-042BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la ZA développement économique Bischwiller, Parc d'activité des Couturiers - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-043BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la ZA Nord Brumath II - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-044BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la Plateforme Départementale d'Activités de Brumath - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-045BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la ZA Ouest à Pfaffenhoffen-commune de Val de Moder - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-046BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la ZA à Uberach-commune de Val de Moder - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-047BUDGET PRIMITIF 2019 : budget annexe de la ZA Val de Moder à Niedermodern - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-048FISCALITE DIRECTE LOCALE : fixation des taux d'imposition pour 2019 - Délibération - (sans annexe)03/04/2019

12 - Grands enjeux de développement urbain et d'aménagement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-049AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-050VOIE DE LIAISON SUD A HAGUENAU : acquisition de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/04/2019

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-054CAH - HORIZONS JEUNES : convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-055CAH - RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNALE (RAI) : convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 - Délibération - Annexe03/04/2019

22 - Travaux et gestion patrimoniale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-066TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE DES FETES DE SCHIRRHOFFEN : convention de prestation de service avec la Commune de Schirrhoffen - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-067TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CLUB-HOUSE DE FOOTBALL D'OBERHOFFEN-SUR-MODER : convention de prestation de service avec la Commune d'Oberhoffen-sur-Moder - Délibération - Annexe03/04/2019

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-056PLAN LOCAL D'URBANISME DE KRAUTWILLER : modification n°1 - Délibération - (sans annexe)03/04/2019
2019-CC-057PLAN LOCAL D'URBANISME DE KRIEGSHEIM : bilan de la concertation et arrêt du document - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe03/04/2019
2019-CC-058PLATEFORME DEPARTEMENTALE D'ACTIVITES DE LA REGION DE BRUMATH : acquisition foncière à titre gratuit - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-059MAINLEVEE D'UN DROIT A LA RESOLUTION : rue des Frères Lumière à BRUMATH - Délibération - Annexe03/04/2019

26 - Grands enjeux d'équipements publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-051POLE GARES DE BISCHWILLER : convention de financement relative à la seconde tranche d'étude de libération de foncier ferroviaire - Délibération - Annexe - Annexe03/04/2019
2019-CC-052POLE GARES DE HAGUENAU : convention de financement relative aux travaux des espaces publics du Pôle d'échanges multimodal - Délibération - Annexe03/04/2019

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-068PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : actualisation du tableau des effectifs - Délibération - Annexe03/04/2019

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2019-CC-034CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)03/04/2019
2019-CC-035CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 7 février 2019 - Délibération - Annexe03/04/2019
2019-CC-036CONSEIL COMMUNAUTAIRE : installation de nouveaux conseillers communautaires - Délibération - (sans annexe)03/04/2019